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Dernière mise à jour : 10 avril 2026
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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SECTION 1 – CONDITIONS D’ÂGE
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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir les Services à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
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La division des présentes Conditions en sections ainsi que les intitulés des différentes sections n’ont qu’une valeur de commodité de lecture et n’affectent ni la rédaction ni l’interprétation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que tout principe d’interprétation ou toute règle de droit prévoyant qu’un contrat doit être interprété à l’encontre de son rédacteur en cas d’incohérence ou d’ambiguïté ne s’applique pas aux présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ou via les Services ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus proposés par l’intermédiaire des Services ne sont fournis qu’à titre d’information générale et ne doivent pas être invoqués ni utilisés comme seul fondement de décision sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous utilisez les contenus fournis par l’intermédiaire des Services à vos seuls risques.
Le présent Site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et ne sont fournies qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour, amender ou clarifier le contenu du présent Site ou des Services à tout moment, sans être tenus de mettre à jour, modifier, amender ou clarifier les informations figurant sur le Site ou dans les Services, sauf lorsque la loi l’exige. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées au Site. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation figurant sur le Site ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations figurant sur le Site ou dans les Services a été modifié ou mis à jour. Veuillez garder à l’esprit, lors de la consultation des informations figurant sur le Site ou dans les Services, que ces informations peuvent ne pas refléter l’intégralité des informations disponibles sur un sujet donné. En outre, des événements postérieurs ou des changements de circonstances peuvent rendre les informations existantes sur le Site ou dans les Services inexactes ou incomplètes.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les produits proposés sur le Site le sont dans la limite des disponibilités. Tous les produits doivent être utilisés strictement conformément à toute instruction, précaution et recommandation applicable. Tous les prix, remises et promotions affichés sur le Site peuvent être modifiés sans préavis, dans la mesure autorisée par le droit applicable. Nous pouvons, à l’occasion, proposer des promotions ou autres réductions sur l’achat de produits. Nous nous réservons le droit de suspendre toute promotion de ce type, de mettre à jour les informations relatives aux produits et de modifier les prix à tout moment sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site ou des Services devenait indisponible. Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Site ou les Services (ou toute partie ou tout contenu y afférent), avec ou sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne par l’intermédiaire des Services. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait nos meilleurs efforts pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les indications de prix des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service faite sur ce Site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur affectant les Services sera corrigée.
SECTION 6 – POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE RETOUR
Paiements
Tous les prix applicables figurent aux côtés des biens et services proposés dans les Services. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, à notre seule discrétion. Les modalités de paiement relèvent de notre seule discrétion et, sauf accord écrit contraire de notre part, le paiement doit nous parvenir avant que nous acceptions une commande. En concluant toute transaction sur le Site, vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez soient vraies, exactes et complètes (y compris, sans limitation, vos informations de carte de crédit et votre adresse de facturation) ; à ce que toute transaction par carte de crédit soumise par vous soit autorisée ; à ce que les frais engagés par vous soient honorés par votre société émettrice de carte de crédit ; à régler les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant, indépendamment du montant indiqué sur le Site au moment de votre commande ; et à être le titulaire légal de toute carte de crédit ou de tout compte de paiement utilisé pour conclure toute transaction sur le Site.
Si, à notre seule discrétion, nous déterminons que : (i) votre moyen de paiement n’est pas valable, (ii) une transaction n’est pas autorisée, (iii) votre moyen de paiement ne peut être traité ou vérifié au moment d’un débit, (iv) un débit est contesté pour une raison autre qu’un manquement de notre part à livrer le ou les articles que vous avez achetés, (v) vous avez abusé de promotions ou de codes promotionnels, selon le cas, ou (vi) vous avez, d’une autre manière, utilisé le Site pour conclure une transaction irrégulière, nous nous réservons le droit de mettre immédiatement fin à toute transaction en cours, de suspendre votre accès au Site et de mettre fin à l’ensemble de nos obligations au titre des présentes.
Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire de nos Services, vous formulez effectivement une offre d’achat portant sur les produits et services que vous avez sélectionnés.
En acceptant les présentes Conditions, vous consentez à ce que les services de traitement des paiements relatifs aux produits achetés sur le Site soient fournis par un prestataire tiers de traitement des paiements.
Expédition
Dans la mesure applicable, nous organiserons l’expédition des produits à votre intention (sous réserve de toute restriction territoriale que nous pourrions imposer). Le risque de perte vous est transféré lors de la remise des produits au transporteur. Vous réglerez l’ensemble des frais d’expédition et de manutention indiqués au cours du processus de commande. Les dates d’expédition et de livraison ne sont données qu’à titre estimatif et ne peuvent être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition.
Retours / Remboursements
S’agissant des produits proposés par l’intermédiaire du Site, veuillez consulter le Site pour prendre connaissance de toute politique de retour applicable (étant entendu que certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour). Lorsqu’un produit est éligible au retour, sauf indication contraire sur le Site, notre politique consiste à accepter les retours de produits dans un délai de trente (30) jours suivant la passation de la commande et à vous rembourser le prix d’achat, déduction faite des frais initiaux d’expédition et de manutention ainsi que des frais d’expédition et de manutention liés audit retour, à condition que ce retour soit accompagné d’une preuve d’achat valable et du bordereau d’emballage d’origine, et que les produits soient retournés à l’état inutilisé et non ouverts. Sauf indication contraire sur le Site, pour retourner des produits, vous devez d’abord nous envoyer un courriel à l’adresse gifts@thechosen.tv en indiquant votre numéro de commande dans l’objet du message afin d’initier le retour et de recevoir les instructions correspondantes. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’expédition et de manutention relatifs aux articles retournés, sauf indication contraire. Si vous estimez ne pas avoir reçu le produit acheté alors que vous avez été débité, veuillez nous contacter à l’adresse gifts@thechosen.tv.
SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans l’hypothèse où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse électronique ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en tant que de besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation, par vous, d’outils facultatifs proposés par l’intermédiaire des Services relève entièrement de vos risques et de votre appréciation. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions.
SECTION 9 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Nous pouvons fournir des liens et renvois vers des sites web, biens et/ou services exploités, détenus ou contrôlés par des tiers (« Sites tiers ») qui ne nous sont pas affiliés, peuvent être situés dans différents pays et peuvent être soumis à des exigences réglementaires et juridiques différentes. Nous n’avons pas examiné l’ensemble des Sites tiers liés au Site ou aux Services et ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude. Nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité au titre de tout contenu ou site web de tiers, ni de tout autre contenu, produit ou service fourni par des tiers, y compris, sans limitation, toute publicité, tout traitement ou toute exécution de commande, ou encore les conditions de paiement liées à ces Sites tiers. L’accès à des Sites tiers par l’intermédiaire du Site ou des Services ne constitue pas une approbation de notre part, ni de celle de nos filiales ou sociétés affiliées. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des politiques ou actions indépendantes de ces Sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question relative à des Sites tiers doit être adressée au tiers concerné.
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SECTION 11 – RESTRICTIONS D’UTILISATION
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SECTION 12 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
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- vous vous conformerez à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables dans le cadre de votre accès au Site et/ou aux Services et de leur utilisation, y compris ceux applicables dans votre juridiction de résidence, et vous n’utiliserez pas le Site ou les Services d’une manière qui aurait pour effet de nous placer, nous ou nos sociétés affiliées, en violation d’une loi, règle ou réglementation applicable ;
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- vous respecterez les présentes Conditions ;
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SECTION 13 – DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ
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Vous reconnaissez et acceptez que vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le Site, les Services ou tout Contenu du seul fait d’y accéder ou de les utiliser.
SECTION 14 – CONFIDENTIALITÉ
Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons par ailleurs les données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du Site et/ou des Services. La Politique de confidentialité est incorporée aux présentes Conditions par référence. En accédant au Site et/ou aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Lorsque le droit applicable l’exige, nous recueillerons votre consentement à ce traitement.
Communications électroniques
Vous acceptez que nous-mêmes ou nos agents dûment autorisés puissions vous fournir, sous forme électronique, des informations et communications relatives au Site et/ou aux Services, notamment par l’intermédiaire du Site, par courrier électronique ou par d’autres moyens électroniques. En accédant au Site ou aux Services ou en les utilisant, ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique pour des finalités liées à votre utilisation des Services. Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer. Vous pouvez vous désinscrire des communications par SMS à tout moment en suivant les instructions fournies.
Lorsque le droit applicable l’exige, nous recueillerons votre consentement avant de vous envoyer certains types de communications électroniques (telles que des communications marketing), et vous disposerez de la possibilité de gérer vos préférences de communication ou de vous opposer à ces communications conformément au droit applicable.
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez que les communications électroniques que nous vous adressons satisfassent à toute exigence légale imposant qu’elles soient établies par écrit. Toutefois, aucune stipulation des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits impératifs dont vous pourriez disposer pour recevoir certaines communications sous une forme déterminée en vertu du droit applicable.
Nous pouvons également fournir des communications en les publiant sur le Site ou, lorsque cela est requis, par tout autre moyen autorisé par le droit applicable.
SECTION 15 – SERVICES MOBILES
Certains Services sont accessibles au moyen d’un appareil mobile. Dans la mesure où vous accédez aux Services par l’intermédiaire d’un appareil mobile, les frais standards de votre opérateur de services sans fil, les tarifs de données et autres frais peuvent s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et tous les Services peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou tous les appareils. Vous acceptez que nous-mêmes et nos prestataires de services autorisés puissions vous adresser des communications sur votre appareil mobile par SMS, MMS, message texte ou tout autre moyen électronique dans le cadre de votre utilisation du Site et/ou des Services. Lorsque le droit applicable l’exige, nous recueillerons votre consentement préalable avant de vous envoyer des messages marketing ou promotionnels.
Lorsque le droit applicable l’autorise et lorsque vous avez donné votre consentement exprès préalable, lorsque celui-ci est requis, vous acceptez que nous-mêmes ou nos prestataires de services autorisés puissions vous contacter au(x) numéro(s) de téléphone que vous nous fournissez au moyen de technologies automatisées, y compris des systèmes de composition automatique, des messages vocaux artificiels ou préenregistrés, des SMS, des MMS ou d’autres messages textuels, à des fins marketing et promotionnelles. Votre consentement à recevoir des communications marketing ne constitue pas une condition d’achat de produits ou de services. Vous reconnaissez que la fréquence des messages peut varier, que des frais de message et de données peuvent s’appliquer et que vous êtes responsable de tous frais facturés par votre opérateur mobile.
Vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à la réception de communications marketing à tout moment en suivant les instructions figurant dans ces communications (par exemple, en répondant « STOP » aux messages textuels lorsque cela est applicable) ou en nous contactant.
Aucune stipulation de la présente Section ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit applicable, y compris le droit de retirer votre consentement à tout moment.
SECTION 16 – INFORMATIONS D’ACCÈS AU COMPTE
Dans l’hypothèse où la création d’un compte serait nécessaire pour accéder à toute partie du Site et/ou des Services, vous devez traiter comme confidentielles les informations relatives à votre compte (y compris, sans limitation, votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et toute autre information requise dans le cadre de nos procédures de sécurité) et vous ne devez pas les divulguer à toute autre personne physique ou morale. Vous reconnaissez également que votre compte est strictement personnel et vous vous engagez à ne fournir à aucune autre personne physique ou morale un accès au Site et/ou aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, au moyen de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information de sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou à votre mot de passe, ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci, ainsi que de toute autre atteinte à la sécurité. Lorsque le droit applicable l’autorise, vous acceptez d’être responsable de toute utilisation du Site et/ou des Services, ou de toute partie de ceux-ci, effectuée au moyen de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute autre information de sécurité. Nous avons le droit de désactiver à tout moment tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, si vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.
SECTION 17 – CONTENU
Sous réserve de votre respect strict et constant des présentes Conditions, 5&2 vous accorde un droit et une licence limités, personnels, non exclusifs, révocables, non susceptibles de sous-licence et non transférables pour afficher, visualiser, utiliser, lire et/ou télécharger certains Contenus au moyen des fonctionnalités du Site lorsque la fonctionnalité correspondante a été activée par 5&2, dans chaque cas exclusivement pour votre usage personnel, non commercial et d’agrément, et sous réserve de toute autre limitation et/ou condition applicable à ces Contenus telle qu’affichée sur le Site ou autrement portée à votre connaissance. La licence limitée qui précède (i) ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre intérêt ou droit de propriété intellectuelle sur un quelconque Contenu, et (ii) peut être suspendue ou résiliée pour tout motif, à la seule discrétion de 5&2, sans préavis ni responsabilité. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, au droit à l’image, aux communications et d’autres lois, et une telle utilisation peut engager votre responsabilité personnelle, y compris, le cas échéant, votre responsabilité pénale.
Vous pouvez afficher, visualiser, utiliser et lire les Contenus sur un nombre raisonnable d’appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez, sous réserve du respect de toute restriction applicable quant au nombre d’appareils que nous pourrions imposer. Si des Contenus sont mis à disposition en téléchargement, vous devez limiter ceux-ci à un nombre raisonnable de téléchargements, sous réserve du respect de toute restriction applicable au nombre de téléchargements que nous pourrions imposer. Certains contenus téléchargés peuvent expirer après un certain délai suivant leur téléchargement ou leur première lecture. Certains Contenus peuvent ne pas être disponibles au téléchargement. Les Contenus peuvent également être retirés des Services à tout moment, et nous nous réservons le droit, à tout moment, de supprimer ou de modifier les Contenus, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Contenus devenait indisponible.
SECTION 18 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre Site ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans les Services ou sur le Site sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant sur le Site ou dans les Services, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf dans la mesure exigée par le droit applicable. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur le Site ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations figurant dans les Services ou sur le Site a été modifié ou mis à jour.
SECTION 19 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le Site, les Services ou le Contenu : (a) à toute fin illicite ; (b) pour solliciter autrui à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter d’une quelconque manière la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ou du Site, d’autres sites web ou de l’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données à caractère personnel d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le prétexte frauduleux, l’indexation automatisée, l’exploration ou le scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou du Site, d’autres sites web ou de l’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une quelconque de ces utilisations interdites.
SECTION 20 – RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR ET À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès à des contenus dont nous estimons de bonne foi qu’ils portent atteinte aux droits d’autrui, et nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs qui portent de manière répétée ou substantielle atteinte à de tels droits, conformément au droit applicable.
Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») (États-Unis)
Notre politique a vocation à respecter les exigences de la section 512 du DMCA. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et est accessible sur le Site ou les Services d’une manière constituant une contrefaçon de droit d’auteur, vous pouvez nous adresser une notification (une « Notification de retrait DMCA »). Pour être recevable, la Notification de retrait DMCA doit (i) être adressée à notre agent désigné (« Agent des droits d’auteur »), tel qu’indiqué ci-dessous, et (ii) comporter les informations suivantes :
- une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
- l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument contrefaite ou, si plusieurs œuvres protégées figurant sur un même site en ligne sont visées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
- l’identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour en permettre la localisation ;
- vos coordonnées (telles que nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) ;
- une déclaration selon laquelle vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et
- une déclaration attestant, sous peine de parjure, que les informations figurant dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Notre Agent des droits d’auteur chargé de recevoir les Notifications de retrait DMCA est joignable à l’adresse suivante : Adresse électronique : legal@thechosen.tv. Pour éviter toute ambiguïté, seules les Notifications de retrait DMCA doivent être adressées à l’Agent des droits d’auteur ; tout autre retour, commentaire, achat en ligne ou autre communication doit être adressé aux liens de service client applicables publiés dans les Services. Vous reconnaissez que, pour que 5&2 soit autorisée à retirer un Contenu, votre Notification de retrait DMCA doit satisfaire à l’ensemble des exigences de la présente Section.
Lois internationales (hors États-Unis)
Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, vous pouvez soumettre une notification d’atteinte alléguée conformément au droit applicable dans votre juridiction. Nous examinerons ces notifications et y répondrons conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Nous pouvons demander des informations complémentaires avant de donner suite à toute notification, et l’absence de fourniture d’informations complètes et exactes peut retarder ou empêcher le traitement de votre demande.
SECTION 21 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation des Services seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer les Services pour des périodes indéterminées ou les interrompre à tout moment, sans vous en aviser.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PAR VOS SOINS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU, PRODUIT ET/OU SERVICE PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE) S’EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU, PRODUIT ET/OU SERVICE PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE) SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». EN OUTRE, TOUTES LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE ET/OU DES SERVICES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUTE UTILISATION DE CES INFORMATIONS, OU TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À CELLES-CI, S’EFFECTUE À VOS SEULS RISQUES. NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU, PRODUIT ET/OU SERVICE PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS UTILE, PARFAITEMENT SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES, QUE LA QUALITÉ DE TOUT CONTENU, INFORMATION OU ÉLÉMENT OBTENU PAR VOUS AU MOYEN DU SITE OU DES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES, NI QUE TOUTE ERREUR DU SITE OU DES SERVICES SERA CORRIGÉE. VOTRE SEUL RECOURS À NOTRE ENCONTRE EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DES SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU) CONSISTE À CESSER D’UTILISER, SELON LE CAS, LE SITE OU LES SERVICES. LA LIMITATION DE RECOURS QUI PRÉCÈDE CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L’ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE OU À L’ÉTENDUE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ; LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, 5&2 STUDIOS, INC. ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE CHACUN DE NOS ET DE LEURS CONCÉDANTS, LICENCIÉS, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, DÉTENTEURS DE PARTICIPATIONS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GÉRANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (ENSEMBLE, LES « PARTIES 5&2 STUDIO »), NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, EFFECTIF, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES), RÉSULTANT : (I) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT CONTENU, PRODUIT ET/OU SERVICE PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE) ; (II) DE TOUT ACTE OU OMISSION DE VOTRE PART FONDÉ, EN TOUT OU EN PARTIE, SUR TOUTE INFORMATION, DÉCLARATION OU TOUT CONTENU QUI VOUS EST FOURNI OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES SERVICES ; (III) DE TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU AUTRES DONNÉES OU DE LEUR ALTÉRATION ; OU (IV) DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT DE TOUT TIERS SUR LE SITE ET/OU LES SERVICES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE CUMULÉE DES PARTIES 5&2 STUDIO À VOTRE ÉGARD, POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ILS RELÈVENT DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU D’UN AUTRE FONDEMENT, N’EXCÉDERA LA SOMME TOTALE DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET/OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, DANS CERTAINES JURIDICTIONS, CERTAINES DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EXPOSÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES ; TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DEMEURENT PLEINEMENT EN VIGUEUR ET APPLICABLES.
SECTION 22 – INDEMNISATION
Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez d’indemniser et de garantir les Parties 5&2 Studio contre toute réclamation, demande, action, enquête et procédure émanant de tiers, ainsi que contre toutes pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses qui y sont liés (y compris les honoraires raisonnables d’avocat), dans la mesure où ils résultent de ou sont liés à : (i) votre violation ou inexécution des présentes Conditions ou de tout document incorporé par référence ; (ii) votre utilisation abusive du Site et/ou des Services ; (iii) votre litige avec un autre utilisateur ; (iv) votre atteinte aux droits d’un tiers ou leur violation ; ou (v) votre violation du droit applicable. Nous vous informerons sans délai de toute réclamation donnant lieu à indemnisation (étant précisé que l’absence de notification rapide ne vous libérera de votre obligation que dans la mesure où vous en subiriez un préjudice substantiel), et vous acceptez de coopérer raisonnablement à la défense d’une telle réclamation. Nous nous réservons le droit, à notre choix, d’assumer le contrôle de la défense et du règlement de toute réclamation soumise à indemnisation. Vous ne pouvez régler aucune réclamation imposant une quelconque responsabilité ou obligation à notre égard sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Cette obligation d’indemnisation survivra à la cessation de votre utilisation du Site et/ou des Services.
La présente Section ne s’applique pas dans la mesure où une réclamation résulte de notre propre violation des présentes Conditions ou du droit applicable, ni dans la mesure où le droit applicable l’interdit.
SECTION 23 – ARBITRAGE ; RÈGLEMENT DES LITIGES
AVIS IMPORTANT. LA PRÉSENTE SECTION CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, CES DISPOSITIONS COMPRENNENT LE RECOURS À L’ARBITRAGE ET DES LIMITATIONS RELATIVES AUX PROCÉDURES COLLECTIVES OU REPRÉSENTATIVES. CES DISPOSITIONS NE S’APPLIQUENT QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.
Si une partie quelconque de la présente Section est jugée invalide ou inapplicable à l’égard d’une demande ou d’un recours déterminé, cette partie ne s’appliquera pas à cette demande ou à ce recours, et le reste de la présente Section continuera à s’appliquer dans toute la mesure autorisée par le droit applicable.
Délai d’introduction des demandes
Toute demande (telle que définie ci-dessous) résultant du Site et/ou des Services ou s’y rapportant doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance de ladite demande. Lorsqu’un délai plus long est exigé par le droit applicable, ce dernier s’applique.
Règlement amiable
En cas de réclamation, litige ou controverse liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site, des Services ou des présentes Conditions, les parties conviennent, avant l’introduction d’une procédure formelle, de tenter de résoudre le litige à l’amiable. En ce qui vous concerne, vous devez d’abord nous adresser une notification écrite, personnelle et individualisée de votre demande (chacune, une « Notification ») par courrier électronique à l’adresse legal@thechosen.tv. En ce qui nous concerne, nous vous adresserons une Notification conformément aux présentes Conditions. Toute Notification, qu’elle soit envoyée par vous ou par nous, doit (i) décrire avec un niveau de détail raisonnable la nature et le fondement de la demande (y compris l’identité du demandeur et, le cas échéant, de son conseil, ainsi qu’une description détaillée des prétentions juridiques invoquées) ; et (ii) exposer avec un niveau de détail raisonnable le recours spécifique sollicité. Après réception d’une Notification, les parties conviennent de tenter en premier lieu de discuter et de négocier, selon le cas, ladite demande de manière amiable pendant trente (30) jours à compter de la réception de la Notification, et vous acceptez de participer personnellement à ces discussions et/ou négociations amiables. Lorsque le droit applicable le permet, si la demande ne peut être résolue par les parties par l’intermédiaire de ce processus de règlement amiable, vous ou nous pouvons engager une procédure d’arbitrage. Pendant ce processus de règlement amiable, toutes les offres, promesses, conduites et déclarations, qu’elles soient orales ou écrites, faites dans le cadre des discussions et/ou négociations par l’une ou l’autre des parties, ou par leurs mandataires, employés et/ou avocats, sont confidentielles, privilégiées et irrecevables à quelque fin que ce soit, y compris comme preuve de responsabilité, dans tout arbitrage ou toute autre action impliquant les parties.
Arbitrage et compétence territoriale (lorsque cela est autorisé)
Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous acceptez que toute cause d’action, demande, litige ou controverse (chacune, une « Demande ») liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site, des Services ou des présentes Conditions soit résolue par arbitrage contraignant, étant toutefois précisé que, nonobstant toute stipulation contraire de la présente Section 23, nous pouvons solliciter des mesures injonctives ou tout autre recours approprié devant toute juridiction compétente (y compris, sans limitation, si vous avez, de quelque manière que ce soit, violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle), et vous acceptez la compétence et le ressort de ces juridictions. VOUS ET 5&2 STUDIOS, INC. RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL DE SAISIR UN TRIBUNAL ET D’ÊTRE JUGÉ DEVANT UN JURY.
L’arbitrage est administré par un organisme d’arbitrage reconnu (tel que l’American Arbitration Association ou un organisme équivalent), selon les règles applicables, y compris, le cas échéant, les règles applicables à l’arbitrage des consommateurs. L’arbitrage peut se tenir à distance ou dans un lieu raisonnablement commode pour les parties. Les parties conviennent de déployer des efforts raisonnables pour achever la procédure d’arbitrage dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la désignation de l’arbitre. Toutefois, l’arbitre peut proroger ce délai lorsque cela est raisonnablement nécessaire au regard des circonstances du litige et conformément au droit applicable ainsi qu’aux règles d’arbitrage applicables.
Toute sentence arbitrale a force obligatoire et peut être rendue exécutoire sous la forme d’un jugement devant toute juridiction compétente, et les témoignages, éléments de preuve, décisions et l’ensemble de la documentation relatifs à tout arbitrage sont considérés comme des informations confidentielles, sous réserve du droit applicable. Aucune partie ne peut utiliser, divulguer ou révéler de telles informations, sauf dans la mesure autrement requise ou autorisée par le droit applicable.
Les frais d’arbitrage facturés par l’arbitre sont répartis de manière appropriée entre les parties par ce dernier, à sa discrétion et sous réserve du droit applicable. Toutefois, à tous autres égards, chaque partie prend en charge ses propres honoraires, frais et dépenses juridiques.
Exceptions de compétence
Nonobstant ce qui précède : (i) si vous êtes un consommateur résidant dans une juridiction où les conventions d’arbitrage sont restreintes ou interdites, vous pouvez porter vos demandes devant les juridictions de votre lieu de résidence ; (ii) l’arbitrage ne s’applique que dans la mesure autorisée par le droit applicable ; et (iii) aucune stipulation de la présente Section ne limite les droits légaux impératifs auxquels il ne peut être renoncé.
Lorsque l’arbitrage n’est pas autorisé ou n’est pas mis en œuvre, les litiges sont tranchés par les juridictions compétentes. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer du droit de porter vos demandes devant les juridictions de votre lieu de résidence.
Renonciation aux actions collectives (lorsque cela est autorisé)
Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, tout litige, toute demande ou toute procédure résultant des présentes Conditions ou s’y rapportant, ou résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou s’y rapportant, doit être introduit à titre strictement individuel et non dans le cadre d’une action collective, conjointe, consolidée ou représentative. DANS LE CADRE DE TOUT LITIGE, DEMANDE OU PROCÉDURE, NI VOUS NI NOUS N’AURONS LE DROIT DE JOINDRE, DE CONSOLIDER OU D’INTRODUIRE D’UNE AUTRE MANIÈRE DES DEMANDES PAR OU CONTRE D’AUTRES UTILISATEURS DEVANT UNE JURIDICTION OU DANS LE CADRE D’UN ARBITRAGE, NI DE PARTICIPER À UNE DEMANDE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE CLASSE, MEMBRE D’UNE CLASSE OU DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE TYPE PRIVATE ATTORNEY GENERAL. Lorsque le droit applicable autorise l’arbitrage, l’arbitre n’est habilité à statuer que sur des demandes individuelles et ne peut connaître d’aucune forme de procédure représentative, collective ou de groupe, sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par le droit applicable.
SECTION 24 – FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus responsables à votre égard, ni être réputés défaillants ou avoir manqué aux présentes Conditions, en cas de défaut ou de retard dans l’exécution de nos obligations au titre des présentes, lorsque et dans la mesure où ce défaut ou ce retard est causé par ou résulte d’actes ou de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, inondations, incendies, tremblements de terre, explosions, actes gouvernementaux, changements de législation, guerre, invasion ou hostilités (qu’une guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils, état d’urgence nationale, révolution, insurrection, épidémie, pandémie, lock-out, grèves ou autres conflits du travail (qu’ils concernent ou non notre personnel), cyberattaques, attaques par déni de service, restrictions ou retards affectant les transporteurs, impossibilité d’obtenir ou retard dans l’obtention de fournitures adéquates ou appropriées, défaillance des matériaux ou des télécommunications, ou panne d’électricité.
SECTION 25 – DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une stipulation quelconque des présentes Conditions serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette stipulation demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cette appréciation n’affecte la validité et le caractère applicable des autres stipulations.
SECTION 26 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions et demeureront pleinement en vigueur et applicables.
Les présentes Conditions demeurent en vigueur sauf et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser le Site.
Si, selon notre seule appréciation, vous manquez à toute stipulation des présentes Conditions, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou, en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 27 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une stipulation quelconque des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette stipulation. Ni le comportement des parties ni les usages du commerce ne sauraient modifier l’une quelconque des présentes Conditions. Nous pouvons céder à tout moment nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute partie, sans vous en aviser et sans votre consentement exprès. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni déléguer aucune de vos obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute cession ou délégation prétendue en violation de la présente Section est nulle et non avenue. Aucune cession ou délégation ne vous libère de l’une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions. Les présentes Conditions ne créent aucun droit au profit de tiers.
Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, tous les autres documents incorporés aux présentes par référence, ainsi que toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Site et/ou aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente intervenus entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site et/ou des Services, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, intervenus entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des conditions d’utilisation).
Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, les présentes Conditions doivent être interprétées de manière équitable et raisonnable, conformément à leur sens clair, sans présomption favorable ou défavorable à l’une ou l’autre des parties fondée sur leur rédaction.
SECTION 28 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige résultant des présentes Conditions, du Site ou des Services, ou s’y rapportant, sont régis et interprétés conformément au droit de l’État du Texas, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf dans la mesure où les lois impératives de votre juridiction de résidence s’appliquent. Les dispositions d’arbitrage énoncées à la Section 23 sont régies par le Federal Arbitration Act, dans la mesure où celui-ci est applicable. Dans la mesure où un litige n’est pas soumis à l’arbitrage, ou lorsque l’arbitrage n’est pas autorisé ou n’est pas mis en œuvre, ce litige est tranché par les juridictions compétentes. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer du droit de porter vos demandes devant les juridictions de votre lieu de résidence. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, vous et 5&2 consentez à la compétence personnelle des juridictions situées au Texas pour tout litige non soumis à l’arbitrage ; toutefois, aucune stipulation des présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez disposer en vertu du droit applicable pour porter vos demandes dans une autre juridiction.
SECTION 29 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site web afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation du Site ou des Services, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 30 – UTILISATION INTERNATIONALE ; RESPECT DES LOIS LOCALES
Le Site et les Services sont exploités depuis les États-Unis, mais sont destinés à être utilisés dans plusieurs juridictions. Nous nous efforçons de respecter les lois applicables dans les territoires où nous mettons le Site et les Services à disposition ; toutefois, les lois et exigences réglementaires peuvent varier selon les juridictions. En accédant au Site ou aux Services, ou en les utilisant depuis l’extérieur des États-Unis, vous le faites conformément aux lois applicables, y compris celles relatives à la conduite en ligne et à la transmission de données. Il vous incombe de respecter toute loi qui vous est applicable dans votre juridiction de résidence. Nous ne déclarons ni ne garantissons que le Site ou les Services sont appropriés ou disponibles dans toutes les juridictions, et nous pouvons limiter ou restreindre l’accès dans certains lieux lorsque le droit applicable l’exige. Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu du droit applicable, y compris tout droit impératif en matière de protection des consommateurs ou de protection des données. Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, certaines garanties peuvent être exclues ou limitées, et des limitations de responsabilité peuvent s’appliquer ; toutefois, dans les juridictions où de telles limitations sont restreintes ou interdites, elles ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par le droit applicable, et le reste des présentes Conditions demeure pleinement en vigueur et applicable.
SECTION 31 – AVIS À L’ATTENTION DES UTILISATEURS CALIFORNIENS
Conformément à la section 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs californiens du Site bénéficient de l’avis spécifique suivant relatif aux droits des consommateurs : la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N. 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.
SECTION 32 – UTILISATEURS DE L’UNION EUROPÉENNE
Si vous formulez une réclamation concernant un achat effectué sur notre Site et que nous ne sommes pas en mesure de la résoudre directement, vous pouvez souhaiter obtenir des informations sur les organismes de règlement des litiges disponibles au moyen de l’outil Consumer Redress de la Commission européenne.
SECTION 33 – COORDONNÉES
Toute question relative aux présentes Conditions doit nous être adressée à l’attention de 5&2 Studios, Inc., 8291 Baucum Road, Midlothian, Texas 76065, États-Unis, ou à l’adresse gifts@thechosen.tv.
RGPD : les données sont stockées IC News – 127 Rue De La Faisanderie – 75016 Paris
